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Les Amoureux au ban public éditent avec le soutien du Syndicat de la Magistrature un guide sur les obligations et les droits des maires, garants des valeurs républicaines, dans le domaine des mariages mixtes. A travers ce guide, le mouvement souhaite apporter les informations nécessaires au respect de la liberté du mariage afin que cessent les refus de célébration, les dénonciation à la police et les saisines abusives du procureur. > Télécharger le guide juridique Textes juridiques - Extraits du Code Civil, articles de 63 à 76, de 144 à 171 et de 172 à 202. - Extraits de l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC), les Editions des Journaux officiels, collection Législation et Réglementation, Paris, 2004, édition mise à jour au 28 avril 2002 (épuisé en librairie). - Circulaire n° JUS C 0520349C du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. - Décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003 du Conseil Constitutionnel
Bibliographie  Droit de la Famille des femmes françaises et maghrébines, Aurélie Bédu (dir.), Guide juridique / CICADE EDITION , mars 2007, 292 pages, 20 euros Liens Syndicat de la magistrature : http://syndicat-magistrature.org |
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