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Depuis
quelques semaines, des voix s'élèvent pour dénoncer
la mutliplication des procédures policières et judiciaires
contre des militants associatifs ou simples citoyens qui apportent
un soutien humain aux étrangers en situation irrégulière.
La
solidarité n'est cependant pas la seule à faire
l'objet d'attaques inacceptables : l'amour porté à
un étranger en situation irrégulière devient
également un acte criminel !
Mlle Chary, de nationalité française, est appelée
à comparaître le 11 mai 2009 devant le tribunal correctionnel
pour répondre du délit d'aide au séjour irrégulier
de son concubin marocain, M. Naimi. Le couple devait se marier
le 17 avril dernier à Dijon après plusieurs mois
de concubinage. A la suite d'une transmission par la mairie du
dossier de mariage au procureur, M. Naimi a été
interpellé puis expulsé de France avant que le mariage
ait pu être célébré.
La situation vécue par ce couple n'est pas un cas isolé.
Les « Amoureux au ban public » ont recensé
une vingtaine de français(es) poursuivis pour avoir hébergé
leur conjoint ou concubin étranger en situation irrégulière
au cours des 10 dernières années. De nombreux témoignages
reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales
régulièrement proférées par les services
policiers ou administratifs et les conditions d'interpellation
et d'audition humiliantes et dégradantes.
Scandaleuse,
cette criminalisation de l'amour est également illégale.
En effet, la loi interdit que le conjoint ou concubin d'un étranger
en situation irrégulière soit poursuivi pour l'avoir
hébergé et aidé dans sa vie quotidienne (Article
L. 622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile - CESEDA).
Nous,
membres des « Amoureux au ban public » et
signataires de la pétition demandons :
- l'abandon
des poursuites pénales engagées contre Mlle Charry
- la
délivrance d'un visa à M. NAIMI afin de lui permettre
de revenir en France pour pouvoir se marier avec sa compagne.
Nous
demandons également au gouvernement de rappeler par voie
de circulaire aux services
de police et aux parquets que la loi interdit toute poursuite
pénale pour aide au séjour irrégulier à
l'encontre des conjoints et concubins d'un étranger et
exigeons plus généralement que cesse la criminalisation
des gestes de solidarité ou de simple humanité
envers les étrangers en situation irrégulière.
Vous
pouvez réagir en écrivant au Préfet
de Côte d'Or pour demander l'annulation de la mesure d'éloignement
prise à l'encontre de M. Naimi :
Préfecture
de Côte d'Or :
M. le Préfet : M. Christian de Lavernée
57 Rue de la Préfecture
21000 Dijon
Email : communication@cote-dor.pref.gouv.fr
Fax: 03.80.30.65.72
Service éloignement
: fax : 03.80.44.69.27
Délinquants
par amour
Sophie
(française) poursuivie pour aide au séjour de son
concubin algérien – Cantal (15) – comparution
devant le tribunal correctionnel au mois d'août 2007.
Sophie vit depuis six mois avec Ali quand la police se présente
au petit matin au domicile du couple pour arrêter Ali. Ce
dernier étant absent, les forces de l’ordre interpellent
Sophie. La jeune femme est emmenée au commissariat où
elle est mise en garde à vue pendant plus de six heures.
Déférée par le Parquet devant le tribunal
correctionnel pour répondre du délit d'aide au séjour
irrégulier, elle est finalement relaxée par le tribunal
qui constate qu'elle ne peut pas être condamnée :
elle bénéficie d'une immunité pénale
en tant que concubine en application de l’article L. 622-4
du Ceseda. Malgré un dénouement « heureux »,
Sophie, jeune femme de 21 ans, a dû subir l’épreuve
traumatisante d’une comparution devant le tribunal correctionnel.
Sandrine
(française), poursuivie et condamnée pour aide au
séjour irrégulier de son concubin algérien
(dispense de peine) – Gard (30) – comparution de vant
le tribunal correctionnel en janvier 2008.
Après un an de concubinage, Sandrine et Madjid décident
de se marier. Le maire décide cependant d'envoyer le dossier
de mariage au Procureur. La police interpelle Madjid qui est finalement
expulsé. Sandrine se rend alors en Algérie pour
l'épouser. A son retour en France, elle apprend qu'elle
est convoquée devant le tribunal correctionnel pour répondre
du délit d'aide au séjour irrégulier de Madjid.
Ce dernier est également poursuivi pour séjour irrégulier
en France ainsi que pour avoir tenté de contracter un mariage
blanc avec Sandrine dans le seul but d'obtenir un titre de séjour
! Lorsque sandrine se présente seule devant le tribunal
correctionnel, Madjid étant toujours en Algérie,
elle est enceinte d'un mois. Le tribunal la condamne pour aide
au séjour irrégulier mais la dispense de peine.
Madjid est quant à lui reconnu coupable des deux délits
qui lui sont reprochés. Il est condamné à
une peine d'interdiction du territoire français de trois
ans ! Depuis cette condamnation, rendue en janvier 2008, l'enfant
du couple est né et sandrine se rend régulièrement
en Algérie pour être auprès de son époux.
Ce dernier est encore interdit du territoire français pendant
deux ans.
Nuray
(française) poursuivie pour aide au séjour irrégulier
de son concubin turc – Rhône (69) – comparution
devant le tribunal correctionnel en mars 2008.
En janvier 2006, Nuray et Abdullah décident de se marier
après un an de concubinage. Avant le mariage, Nuray décide
de se rendre en Turquie, où réside une partie de
sa famille, afin d’y acheter des bijoux, sa robe de mariée,
et le costume d’Abdullah. Le couple n’a pas beaucoup
d’argent et Nuray sait qu’elle pourra faire tous ces
achats à prix réduit en Turquie. A son retour, cinq
jours avant la date prévue pour le mariage, le cauchemar
commence. A peine sortie de l’avion, Nuray est arrêtée
sur le tarmac de l’aéroport par la police. Elle est
fouillée, de même que ses valises. La police la place
en garde à vue et prend ses empreintes. Nuray apprend alors
qu'Abdullah, qui était venu la chercher à l'aéroport,
a été arrêté une heure plus tôt.
Abdullah a finalement été expulsé le jour
du mariage (qui n'a donc pas pu être célébré).
Nuray a quant à elle été poursuivie pour
aide au séjour irrégulier. Le tribunal correctionnel
l'a finalement relaxée puisqu'elle ne pouvait pas être
poursuivie en application de l’article L. 622-4 du Ceseda.
L'histoire de Nuray a été racontée dans un
livre : « Un
amour hors la loi », Nuray
Kurt et Carole Rap (journaliste),
éd. Michel Lafon, 2008.
Gérard
(français), poursuivi pour aide au séjour
irrégulier de sa concubine camerounaise – Finistère
(29), comparution devant le tribunal correctionnel en janvier
2009
Gérard et Nadine vivent en concubinage depuis plusieurs
mois. Un matin, alors que Gérard est au travail, 6 policiers
en civils se présentent au domicile du couple qu'il fouillent
à la recherche du passeport de Nadine. Les policiers appellent
Gérard sur son lieu de travail et exigent qu'il reviennent
immédiatement chez lui. A son arrivée, les policiers
lui interdisent de parler avec sa compagne. Gérard et Nadine
sont ensuite conduits au commissariat dans deux voitures séparées
et sont placés en garde à vue. En fin de journée,
Gérard est libéré. Nadine passe la nuit au
poste et est conduite le lendemain au centre de rétention
en vue de son expulsion. 48 heures plus tard, le juge des libertés
ordonne sa libération au motif que son interpellation était
illégale. Cette décision est confirmée par
la Cour d'appel. Mais l'arrêté de reconduite à
la frontière est toujours en vigueur. Déféré
devant le tribunal, Gérard est finalement relaxé
car il bénéficie d'une immunité pénale
en tant que concubin de Nadine (art. L. 622-4 du Ceseda). Cela
n'avait pas empêcher le procureur de requérir contre
lui une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ! Le couple
vit toujours aujourd'hui avec la peur que l'expulsion prononcée
contre Nadine soit exécutée.
Cécile
(française) – rappel à la loi pour avoir aidé
son concubin sénégalais à se maintenir irrégulièrement
sur le territoire français – Rhône (69) –
novembre 2008.
Cécile et Roger vivent en concubinage depuis plusieurs
trois ans. Le couple, qui allait rendre visite de la famille est
interpellé à la gare. Ils sont placés en
garde à vue. Cécile est entièrement déshabillée.
La policère qui fait la fouille lui demande de se mettre
à quatre pattes et de tousser alors qu'elle est nue afin
de vérifier si elle ne cache pas quelque chose dans l'anus!
S'étant rabillée, elle est ensuite menotée
par l'officier de police qui l'interroge. Elle sera finalement
libérée après avoir fait l'objet d'un rappel
à la loi pour avoir aidé Roger à se maintenir
illégalement en France. Roger est quant à lui conduit
au centre de rétention en vue de son expulsion. Le tribunal
administratif a cependant annulé la mesure d'éloignement
pour violation du droit au respect de la vie familiale garanti
par l'article 8 de la Convention européenne des droits
de l'homme. Gràce à ce jugement, Roger a enfin pu
récemment obtenir un titre de séjour. Mais le couple
reste profondément choqué et traumatisé par
l'expérience qu'ils ont vécu.
Séverine (française)
- rappel à
la loi pour avoir aidé son concubin marocain à se
maintenir irrégulièrement sur le territoire français
– Haute-Garonne (31) – octobre 2008.
Tallal et Séverine vivent ensemble depuis deux mois quand
Tallal est interpellé et reconduit à la frontière
en octobre 2008. Séverine fait
l'objet d'un rappel à la loi pour avoir hébergé
Tallal alors que ce dernier était en situation irrégulière.
Séverine qui souhaite épouser Tallal, se rend au
Maroc le mois suivant. A son arrivée, elle est victime
d'un très grave accident de voiture. Devenue paraplégique,
elle est rapatriée d'urgence vers la France mais refuse
de partir si Tallal ne l'accompagne pas. Le consulat de France
délivre alors au jeune homme un visa. Deux mois après
leur retour en France, le couple se marie à l'hopital ou
séjourne toujours Séverine. Tallal, dont le visa
a expiré, a déposé une demande de titre de
séjour qui n'a encore reçu aucune réponse.
Le
Mouvement des Amoureux au Ban Public
Se
marier, vivre en couple et fonder une famille sont des
droits fondamentaux garantis par la Constitution et les
Conventions internationales protectrices des droits de
l'homme.
En France pourtant, des milliers de couples
mixtes sont privés de ces droits ou doivent,
pour y accéder, lever de nombreux obstacles et
subir bien des humiliations. En effet, le durcissement
continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives
produit des situations inadmissibles : multiplication
des procédures d'opposition à mariage, difficultés
pour obtenir la transcription des unions célébrées
à l'étranger, multiplication des refus de
visa ou de titres de séjour, éloignement
des étrangers en situation irrégulière
mariés ou sur le point de se marier à des
français, enquêtes de police sur la communauté
de vie ne respectant pas les règles élémentaires
de déontologie, d'objectivité et de respect
des personnes auditionnées, non reconnaissance
du droit au séjour des couples mixtes vivant hors
mariage....
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples
mixtes se sont réunis au sein du mouvement des
« Amoureux au ban public » pour
assurer la défense collective du droit à
une vie familiale...
Visitez le site des amoureux au ban public http://amoureuxauban.net |
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aussi l'appel des amoureux
Contact
: coordination@amoureuxauban.net
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